Conditions Générales de Ventes


Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société GRAIN ÉDITIONS. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société GRAIN ÉDITIONS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
 
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société GRAIN ÉDITIONS implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
 
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur du pays depuis lequel vous faites la commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud, comme vous le feriez sur Netflix. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un email avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par email à l’adresse suivante : support@ecolegrain.com.

Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GRAIN ÉDITIONS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Conditions de remboursement
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Si ce délai expire un samedi, un dimanche un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client devra envoyer un courriel à l’adresse suivante support@ecolegrain.com
 
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société GRAIN ÉDITIONS. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention "Se désabonner", ou "Unsubscribe".

Article 9 : Informations sur la société
La Société GRAIN ÉDITIONS est une société de droit français dont l’adresse est :
GRAIN ÉDITIONS
52 BIS AVENUE JEAN JAURES
92290 CHATENAY-MALABRY
FRANCE